Découvrir le Parlement
Agenda
L'activité parlementaire
Les députés
Ressources éducatives
Prix décernés
Actualité
Visites
Contact
Aller à la page Recherche globale
Documents
Amendements en commission - 254…
Amendements en commission - 254 (1997-1998)
Amendement(s) en commission
Déposé au parlement le 1998-07-09
Matière(s)
financement
enseignement universitaire
Consulter le document
Documents associés
Décret ccf
Décret modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
Amendements en commission
Amendement(s) en commission
Amendements en commission
Amendement(s) en commission
Documents sur le même thème
Décret ccf
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et d'hôpitaux universitaires
Texte adopté en séance plénière
Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et d'hôpitaux universitaires
Rapport de commission
Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et d'hôpitaux universitaires
Texte adopté en commission
Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et d'hôpitaux universitaires
Amendements en commission
Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et d'hôpitaux universitaires
Projet de décret
Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et d'hôpitaux universitaires