Amendements en commission - 246 (1997-1998)

Amendement(s) en commission

Déposé au parlement le 1998-11-17

Matière(s)

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Projet de décret modifiant le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, tel que modifié par les décrets du 22 décembre 1983, du 12 mars 1990 et du 26 mars 1992

Décret modifiant le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, tel que modifié par les décrets des 22 décembre 1983, 12 mars 1990, 26 juin 1992 et 6 avril 1998.

Amendement(s) en commission

Projet de décret de la Communauté française portant réforme de la gouvernance de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Projet de décret relatif au cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française

Projet de décret de la Communauté française portant réforme de la gouvernance de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Projet de décret modifiant le décret du 13 septembre 2018 portant création du service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs, le décret du 10 janvier 2019 relatif au service général de l'inspection et diverses dispositions relatives au pilotage dans le code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

Plan Equilibre - suivi Auteur(e)s

François Desquesnes

ONE, instance consultative dans les procédures de délivrance de permis d'urbanisme, suivi de dossier Auteur(e)s

Françoise Mathieux