Amendements en commission - 273 (1998-1999)

Amendement(s) en commission

Matière(s)

étudiants (enseignement supérieur)
sport amateur
promotion de l'activité physique et/ou sportive

Auteur(e)s

Annie Servais-Thysen

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Projet de décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française

Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Marcel Cheron, Laurent Devin, Pierre-Yves Jeholet, Benoît Langendries, Bea Diallo

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport Auteur(e)s

Bea Diallo

Projet de décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Anne-Marie Salmon-Verbayst