Amendements en commission - 274 (1998-1999)

Amendement(s) en commission

Matière(s)

statut administratif (fonction publique)
personnel de l'enseignement
enseignement libre subventionné
enseignement subventionné
personnel directeur de l'enseignement

Auteur(e)s

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Amendement(s) en séance Auteur(e)s

André Drouart

Compte rendu intégral Séances du mercredi 25 novembre 1998 (matin et après-midi)

Compte rendu intégral Séance du mardi 15 décembre 1998

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education Auteur(e)s

André Drouart

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Christian Dupont

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

André Drouart

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Pierre Hazette

Projet de décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

André Drouart