Amendements en commission - 154 (2000-2001)

Amendement(s) en commission

Matière(s)
  • enseignement spécialisé / enseignement spécial
  • enseignement secondaire
  • enseignement fondamental
  • Décret "Avantages sociaux" (Pacte scolaire)
Auteur(e)s
  • André Antoine
    Député
  • Philippe Charlier
  • Anne-Marie Corbisier-Hagon
  • Christian Dupont
  • Denis Grimberghs
  • Philippe Henry
  • Marcel Neven
  • Georges Sénéca
  • Michel de Lamotte
    Député

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