Amendements en commission - 307 (2001-2002)

Amendement(s) en commission

Déposé au parlement le 2002-07-09

Matière(s)

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Décret portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E."

Projet de décret portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E."

Compte rendu intégral Séance du lundi 15 juillet 2002 (après-midi)

Projet de décret de la Communauté française portant réforme de la gouvernance de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Projet de décret relatif au cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française

Projet de décret de la Communauté française portant réforme de la gouvernance de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Projet de décret modifiant le décret du 13 septembre 2018 portant création du service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs, le décret du 10 janvier 2019 relatif au service général de l'inspection et diverses dispositions relatives au pilotage dans le code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

Plan Equilibre - suivi Auteur(e)s

François Desquesnes

ONE, instance consultative dans les procédures de délivrance de permis d'urbanisme, suivi de dossier Auteur(e)s

Françoise Mathieux

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Wouters Ph.

Secrétariat administratif

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