Amendements en commission - 55 (1985-1986)

Amendement(s) en commission (ce document porte le n° 55 (1985-1986) n° 44 à 62)

Matière(s)

chaînes de télévision à péage
médias de proximité
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
audiovisuel (technologies/secteur d'activité)
politique en matière d'audiovisuel

Jean-François Istasse, Paul Ficheroulle, Jacques Otlet, Michel Guilbert, Christine Defraigne, Julie de Groote, François Roelants du Vivier, André Namotte, Alain Trussart

Décret sur la radiodiffusion

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma Auteur(e)s

Jacques Otlet

Amendement(s) en séance Auteur(e)s

Marc Harmegnies