Amendements en commission - 55 (1985-1986)

Amendement(s) en commission (ce document porte le n° 55 (1985-1986) n° 63 à 87)

Matière(s)

chaînes de télévision à péage
médias de proximité
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
audiovisuel (technologies/secteur d'activité)
politique en matière d'audiovisuel

Auteur(e)s

Marc Harmegnies
Jean-Pol Henry

Jean-François Istasse, Paul Ficheroulle, Jacques Otlet, Michel Guilbert, Christine Defraigne, Julie de Groote, François Roelants du Vivier, André Namotte, Alain Trussart

Décret sur la radiodiffusion

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma Auteur(e)s

Jacques Otlet

Projet de décret sur la radiodiffusion

Amendement(s) en commission (ce document porte le n° 55 (1985-1986) n° 44 à 62) Auteur(e)s

Marc Harmegnies, Yvon Biefnot, Jean Mottard