Amendements en commission - 55 (1985-1986)

Amendement(s) en commission (ce document porte le n° 55 (1985-1986) n° 63 à 87)

Matière(s)
  • audiovisuel (technologies/secteur d'activité)
  • Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
  • chaînes de télévision à péage
  • chaînes de télévision locales
  • politique en matière d'audiovisuel
Auteur(e)s
  • Marc Harmegnies
  • Jean-Pol Henry

Documents sur le même thème