Amendements en commission - 504 (2003-2004)

Amendement(s) en commission

Matière(s)
  • subventions et/ou dotations
  • aides aux justiciables
  • Commission consultative de l'aide sociale aux détenus
  • aide aux personnes / action sociale
Auteur(e)s
  • Véronique Cornet
  • Marc Elsen
  • Michel Filleul
  • Paul Galand
  • Fouad Lahssaini
  • Isabelle Molenberg
  • Annie Servais-Thysen
  • Dany Smeets
  • Marc de Saint Moulin

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