Amendements en séance - 148 (1996-1997)

Amendement(s) en séance

Matière(s)

Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Auteur(e)s

Françoise Carton de Wiart

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Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Françoise Carton de Wiart, Willem Draps, Jean-Paul Wahl

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Jean-François Istasse, Pierre Scharff, Cyrille Tahay, Paul Ficheroulle, Sylvie Foucart

Amendement(s) en séance Auteur(e)s

André Damseaux

Désignation de membres du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Rapport du CSA sur la place de la communication commerciale et son utilisation par les influenceurs et influenceuses en FWB Auteur(e)s

Sabine Roberty

Suivi de la proposition de résolution relative à la lutte contre les discours de haine Auteur(e)s

Olivier Maroy

Rapport du CSA sur la communication commerciale des influenceurs et influenceuses Auteur(e)s

Olivier Maroy

Mesures prises dans les médias audiovisuels pour les personnes en situation de déficience sensorielle Auteur(e)s

Françoise Mathieux

Rapport annuel 2022 du CSA Auteur(e)s

Olivier Maroy