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Amendements en séance - 237 (1997-1998)
Amendements en séance - 237 (1997-1998)
Amendement(s) en séance
Déposé au parlement le 1998-07-07
Matière(s)
population scolaire et/ou académique
mise en disponibilité du personnel (fonction publique)
sport amateur
statut administratif (fonction publique)
subventions et/ou investissements
personnel de l'enseignement
personnel des centres PMS
Pacte scolaire
obligation scolaire
personne handicapée
formation continuée des enseignants
enseignement fondamental
enseignement maternel
enseignement primaire
enseignement secondaire
enseignement spécialisé / enseignement spécial
apprentissage des langues
découpage territorial et/ou répartition territoriale
cours de religion et/ou de morale non confessionnelle
normes d'encadrement (enseignement)
cycles et étapes dans l'enseignement fondamental et/ou dans l'enseignement obligatoire
enseignement obligatoire (enseignement primaire + enseignement secondaire)
titres requis des membres du personnel de l'enseignement
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Documents associés
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du mardi 28 avril 1998
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séances du mardi 7 juillet 1998 (matin et après-midi)
Amendements en séance
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Décret ccf
Décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
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