Amendements en séance - 274 (1998-1999)

Amendement(s) en séance

Déposé au parlement le 1998-12-15

Matière(s)

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Amendement(s) en séance

Compte rendu intégral Séances du mercredi 25 novembre 1998 (matin et après-midi)

Compte rendu intégral Séance du mardi 15 décembre 1998

Décret modifiant le décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Amendement(s) en commission

Projet de décret modifiant le décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection

Projet de décret modifiant le décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection

Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection