Amendements en séance - 156 (1993-1994)

Amendement(s) en séance

Matière(s)

statut administratif (fonction publique)
personnel de l'enseignement
enseignement officiel
enseignement officiel subventionné

Auteur(e)s

Consulter le document

Amendement(s) en séance Auteur(e)s

Jean-Marie Léonard, Pierre Hazette, Jacques Liesenborghs

Compte rendu intégral Séance du jeudi 19 mai 1994

Compte rendu intégral Séances du jeudi 24 mars 1994 (matin et après-midi)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche Auteur(e)s

Colette Burgeon, Francis Poty

Amendement(s) en séance Auteur(e)s

Jean-Marie Léonard, Pierre Hazette, Jacques Liesenborghs

Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné

Projet de décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné

Projet de décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné

Amendement(s) en séance Auteur(e)s

Jean-Marie Léonard, Pierre Hazette, Jacques Liesenborghs