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Amendements en séance - 156 (1993-1994)
Amendements en séance - 156 (1993-1994)
Amendement(s) en séance
Déposé au parlement le 1994-05-19
Matière(s)
personnel de l'enseignement
enseignement officiel
statut administratif (fonction publique)
enseignement officiel subventionné
Auteur(e)s
Jacques Liesenborghs
Député(e)
Pierre Hazette
Fonction au sein du Bureau
Jean-Marie Léonard
Vice-président de commission
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