Avis du conseil d'etat - 97 (1995-1996)

Avis du Conseil d'Etat

Déposé au parlement le 1996-07-24

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Amendement(s) en séance

Avis du Conseil d'Etat

Amendement(s) en séance

Proposition de décret en vue de renforcer l'accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d'instaurer un pilotage chiffré Auteur(e)s

Joëlle Kapompole, Manu Disabato, Matteo Segers, Rodrigue Demeuse, Martin Casier, Sabine Roberty, Margaux De Re, Sophie Mengoni

Proposition de décret en vue de renforcer l'accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d'instaurer un pilotage chiffré Auteur(e)s

Joëlle Kapompole, Manu Disabato, Matteo Segers, Rodrigue Demeuse, Martin Casier, Sabine Roberty, Margaux De Re, Sophie Mengoni

Proposition de décret en vue de renforcer l'accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d'instaurer un pilotage chiffré Auteur(e)s

Joëlle Kapompole, Manu Disabato, Matteo Segers, Rodrigue Demeuse, Martin Casier, Sabine Roberty, Margaux De Re, Sophie Mengoni

Proposition de décret en vue de renforcer l'accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d'instaurer un pilotage chiffré Auteur(e)s

Joëlle Kapompole, Manu Disabato, Matteo Segers, Rodrigue Demeuse, Martin Casier, Sabine Roberty, Margaux De Re, Sophie Mengoni

Décret modifiant le décret du 19 mai 2004 instituant un fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur et d'autres dispositions en matière de mobilité étudiante

Projet de décret modifiant le décret du 19 mai 2004 instituant un fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur et d'autres dispositions en matière de mobilité étudiante