Décret ccf - 26 (se 1995)

Décret fixant l'organisation générale de l'Enseignement supérieur en hautes écoles

Matière(s)

étudiants (enseignement supérieur)
enseignement supérieur non universitaire
organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
établissements d'enseignement

Auteur(e)s

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Compte rendu intégral Séance du mercredi 19 juillet 1995 (après-midi)

Amendement(s) en séance Auteur(e)s

Philippe Monfils

Amendement(s) en séance Auteur(e)s

Marcel Neven

Amendement(s) en séance Auteur(e)s

Jean-Paul Snappe

Amendement(s) en séance Auteur(e)s

Pierre Hazette

Amendement(s) en séance Auteur(e)s

Daniel Ducarme

Amendement(s) en séance Auteur(e)s

Pierre Hazette

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique Auteur(e)s

Dominique Cogels-Le Grelle

Amendement(s) en séance Auteur(e)s

Marcel Cheron