Voici la liste des différents paramètres que l’on peut retrouver au travers des urls :

_format

Format dans lequel vous souhaitez récupérer les données, les choix possibles sont: json ou CSV

authorId

Fait référence à un député qui est l’auteur du document parlementaire. La valeur doit être un identifiant récupérable depuis l’url liste des députés.

commissionId

Permet de récupérer des événements ou des documents parlementaires en filtrant par commission auquelle elle est attachée. La valeur doit être un identifiant récupérable avec l’url listant les commissions.

day

Permet de spécifier le jour de publication sur le site web d’un événement ou d’un document parlementaire. Attention, cette valeur sera omise si le mois n’est pas spécifié. La valeur doit être un nombre de deux chiffres (exemple: 25)

decret

Permet de filtrer les documents parlementaires par numéro de décret, la valeur doit être numérique.

district

La valeur doit correspondre à un identifiant associé à la circonscription. Cette valeur peut être récupérée depuis l’url districtes. Cette url permet de récupérer l’ensemble des circonscriptions disponibles.

groupId

Permet de filtrer les députés par groupe politique. La valeur doit être un identifiant récupérable depuis l’url qui liste les députés.

legislature

Permet de préciser la législature dont vous souhaitez récupérer les documents. La valeur doit correspondre à la liste de valeurs disponibles depuis l’url “Législature et sessions”

month

Permet de spécifier le mois de publication sur le site web d’un événement ou d’un document parlementaire. Attention, cette valeur sera omise si l’année n’est pas spécifiée. La valeur doit être un nombre de deux chiffres (exemple: 03).

publicationDate

La valeur doit correspondre à la date de publication dans le moniteur belge. La valeur doit être conforme au modèle de date suivant YYYY-MM-DD (exemple : 2023-03-27).

sanctionDate

La valeur doit correspondre à la date à laquelle le décret a été adopté. La valeur doit être conforme au modèle de date suivant YYYY-MM-DD (exemple : 2023-03-27).

session

Permet de préciser la session dont vous souhaitez récupérer les documents. La valeur doit correspondre à la liste de valeurs disponibles depuis l’url “Législature et sessions”.

status

Les documents parlementaires ont des statuts, cela permet de pouvoir récupérer uniquement des documents dont le statut sera celui que vous aurez spécifié. La valeur doit être un identifiant que vous pouvez récupérer depuis l’url “statut de document”

type (Evénements / Documents parlementaires)

Arguments utilisés dans le cadre de la récupération d’événements ou de documents parlementaires. Il fera référence à un identifiant récupérable depuis les urls “type d’événement” ou “type de documents”.

year

Permet de spécifier l’année de publication sur le site web d’un événement ou d’un document parlementaire. La valeur doit être un nombre de quatres chiffres (exemple: 2023).

Décret ccf - 61 (se 1992)