Type de document non spécifié (2003-2004)

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003 Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003 Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004 Projet de décret contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 Projet de décret - programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le recouvrement des créances, la RTBF, les experts et les commissaires aux comptes du Gouvernement, l'Ecole d'administration publique de la Communauté française, l'ETNIC, l'amélioration des immeubles domaniaux appartenant à la Communauté française, les institutions universitaires, les statuts des personnels de l'enseignement, l'enseignement, les centres psycho-médico-sociaux, les centres de vacances, le sport, l'éducation permanente et les infrastructures culturelles Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2002 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat

Déposé au parlement le 2003-12-09
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