Type de document non spécifié (2004-2005)

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004 Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004

Déposé au parlement le 2005-04-13
Matière(s)