Projet de décret - 185 (1994-1995)

Projet de décret fixant des mesures urgentes en matière d'enseignement de promotion sociale

Déposé au parlement le 1994-11-14

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Amendement(s) en séance

Projet de décret fixant des mesures urgentes en matière d'enseignement de promotion sociale

Décret fixant des mesures urgentes en matière d'enseignement de promotion sociale

Décret-programme portant diverses mesures urgentes concernant l'enseignement

Projet de décret-programme portant diverses mesures urgentes concernant l'enseignement

Décret fixant des mesures urgentes en matière d'enseignement de promotion sociale

Amendement(s) en séance

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche

Projet de décret fixant des mesures urgentes en matière d'enseignement de promotion sociale