Projet de décret - 329 (1998-1999)

Projet de décret modifiant le décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

Déposé au parlement le 1999-10-22

Matière(s)

aide à la jeunesse

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Compte rendu intégral Séances du mardi 27 avril 1999 (matin et après-midi)

Projet de décret modifiant le décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

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Eddy Fontaine