Projet de décret - 329 (1998-1999)
Projet de décret modifiant le décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
Déposé au parlement le 1999-10-22
Projet de décret modifiant le décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse