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Documents
Projet de décret (SE 1992)
Projet de décret (SE 1992)
Projet de décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Déposé au parlement le 1992-07-15
Matière(s)
enseignement secondaire
apprentissage des langues
principes fondamentaux et/ou objectifs de l'enseignement
normes d'encadrement (enseignement)
programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
population scolaire et/ou académique