Projet de décret - 39 (se 1992)
Projet de décret-programme
Déposé au parlement le 1992-09-10
Matière(s)
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minerval
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décret-programme
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personnel de l'enseignement
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politique culturelle
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Pacte scolaire
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ONE (Office de la Naissance et de l'Enfance)
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enseignement
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bâtiments scolaires et/ou académiques
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budget
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audiovisuel (technologies/secteur d'activité)
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politique en matière d'audiovisuel
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aide aux personnes / action sociale
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traitements et/ou barèmes (fonction publique)
