Projet de décret - 199 (1990-1991)

Projet de décret modifiant le décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture

Déposé au parlement le 1991-05-21

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Projet de décret modifiant le décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture

Amendement(s) en séance.

Décret modifiant le décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture

Projet de décret relatif au subventionnement des secteurs professionnels des Langues, des Lettres et du Livre

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Intérêt de l'analyse des profils des lecteurs Auteur(e)s

François Bellot