Projet de décret - 537 (2012-2013)

Projet de décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

Matière(s)
  • rythmes scolaires
  • résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
  • recherche scientifique
  • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
  • Plan de réforme du paysage de l'enseignement supérieur
  • offre scolaire et/ou académique
  • minerval
  • jurys de la Communauté française / Jury central
  • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
  • établissements d'enseignement
  • enseignement supérieur
  • enseignement de promotion sociale
  • diplômes de fin d'études et/ou de fin de cycle
  • décrochage scolaire
  • concertation
  • Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES)
  • durée des études

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