Projet de décret - 537 (2012-2013)

Projet de décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

Déposé au parlement le 2013-09-03

Matière(s)

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Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur

Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

Amendement(s) en séance

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur

Projet de décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études