Projet de décret - 537 (2012-2013)
Projet de décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Matière(s)
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rythmes scolaires
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résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
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recherche scientifique
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programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
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Plan de réforme du paysage de l'enseignement supérieur
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offre scolaire et/ou académique
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minerval
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jurys de la Communauté française / Jury central
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organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
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établissements d'enseignement
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enseignement supérieur
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enseignement de promotion sociale
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diplômes de fin d'études et/ou de fin de cycle
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décrochage scolaire
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concertation
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Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES)
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durée des études
