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Documents
Projet de décret - 155 (2014-2015)
Projet de décret - 155 (2014-2015)
Projet de décret portant diverses dispositions urgentes en matière d'Enseignement
Déposé au parlement le 2015-07-01
Matière(s)
orientation scolaire/académique et/ou professionnelle
décrochage scolaire
coopération / synergie
ASBL (association sans but lucratif)
Dispositif d'accrochage scolaire (DAS)
absentéisme scolaire
aspects sociaux de la politique d'enseignement
harcèlement et/ou violence en milieu scolaire
enseignement obligatoire (enseignement primaire + enseignement secondaire)
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Décret ccf
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Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral - Séance du 14 juillet 2015
Projet de décret
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Texte adopté en séance plénière
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Rapport de commission
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
