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Documents
Projet de décret - 776 (2018-2019)
Projet de décret - 776 (2018-2019)
Projet de décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption
Déposé au parlement le 2019-02-22
Matière(s)
loi
Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant)
coopération internationale
décret
coopération état/communauté
accord de coopération
convention / accord / charte
adoption
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Décret ccf
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016
Rapport de commission
Rapport de commission présenté au nom de la commission de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral - Séance du mercredi 13 mars 2019
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