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projet de décret - 137 (2024-2025)
projet de décret - 137 (2024-2025)
Projet de décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement
Déposé au parlement le 2025-07-08
Matière(s)
personnel de l'enseignement
pénurie
découpage territorial et/ou répartition territoriale
langues modernes
équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
enseignement secondaire technique de transition
personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
absentéisme scolaire
droit et/ou législation de l'enseignement
égalité des genres
diplômes de fin d'études et/ou de fin de cycle
enseignement obligatoire (enseignement primaire + enseignement secondaire)
évaluation des acquis des élèves / étudiants
simplification administrative
DAccE (dossier d'accompagnement de l'élève)
question genrée
parcours d'enseignement qualifiant (PEQ)
Chambre de recours inter-réseaux
sport professionnel et de haut niveau
élèves malades de longue durée
écoles en dispositif d'ajustement (EDA)
enseignement pour adultes
formation en alternance
FPO (pouvoirs organisateurs des établissements/réseaux d'enseignement)
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