Projet de décret budgétaire - 5-ii-1 (1997-1998)

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997

Déposé au parlement le 1997-11-14

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Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

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