Question écrite (2015-2016)

Article 25 de la loi du 28 avril 2015 Question n°83 du 2 juin 2016

Matière(s)
  • loi
  • mise en disponibilité du personnel (fonction publique)
  • pensions de retraite et/ou pensions de survie
  • personnel enseignant
  • statistiques
Auteur(e)s
  • Barbara Trachte

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