Découvrir le Parlement
Agenda
L'activité parlementaire
Les députés
Ressources éducatives
Prix décernés
Actualité
Visites
Contact
Aller à la page Recherche globale
Documents
Question orale (1996-1997)
Question orale (1996-1997)
Problématique de FESC (Fonds des équipements et services collectifs)
Déposé au parlement le 1997-07-17
Matière(s)
sécurité sociale
personnel
financement
famille
enfance
accueil de la petite enfance
petite enfance
fonds budgétaires (recettes affectées)
Auteur(e)s
Martine Payfa
Documents associés
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séances du jeudi 17 juillet 1997 (matin et après-midi)
Documents sur le même thème
Question orale
FESC (Fonds des équipements et des services collectifs)
Auteur(e)s
Jean-Paul Snappe