Rapport de commission - 156 (1993-1994)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche

Matière(s)

statut administratif (fonction publique)
personnel de l'enseignement
enseignement officiel
enseignement officiel subventionné

Auteur(e)s

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Amendement(s) en séance Auteur(e)s

Jean-Marie Léonard, Pierre Hazette, Jacques Liesenborghs

Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné

Projet de décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné

Amendement(s) en séance Auteur(e)s

Jean-Marie Léonard, Pierre Hazette, Jacques Liesenborghs

Amendement(s) en séance Auteur(e)s

Jean-Marie Léonard, Pierre Hazette, Jacques Liesenborghs

Projet de décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné