Rapport de commission - 96 (1995-1996)
Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
Déposé au parlement le 1996-07-10
Matière(s)
étudiants (enseignement supérieur)
décret-programme
internats et/ou homes d'accueil (enseignement)
médecine / sciences médicales
numerus clausus (enseignement supérieur)
statut administratif (fonction publique)
RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
publicité commerciale
personnel de l'enseignement
jurys de la Communauté française / Jury central
langue française
financement
fiscalité
fonds - placements - investissement (finances publiques)
enseignement libre subventionné
enseignement
bâtiments scolaires et/ou académiques
audiovisuel (technologies/secteur d'activité)
politique en matière d'audiovisuel