Rapport d'activités - 313 (2001-2002)
Rapport d'activités de la Commission nationale permanente du Pacte culturel pour l'année 2001
Déposé au parlement le 2002-07-16
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Nom non spécifié
Comptabilité
Nom non spécifié
Finances, Budget, Affaires générales, Organisation de l'Assemblée, Règlement