Texte adopté en séance plénière - 307 (2015-2016)

Projet de décret portant financement de l'entretien et de l'équipement des infrastructures hospitalières universitaires

Matière(s)

infrastructures hospitalières
financement
équipement
centres hospitaliers universitaires
services et/ou infrastructures de dispensation des soins

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Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales Auteur(e)s

Nicolas Martin

Amendements en commission

Projet de décret portant financement de l'entretien et de l'équipement des infrastructures hospitalières universitaires

Projet de décret portant financement de l'entretien et de l'équipement des infrastructures hospitalières universitaires

Décret portant financement de l'entretien et de l'équipement des infrastructures hospitalières universitaires