Texte adopté en commission - 691 (2018-2019)

Texte adopté par la commission de la Culture et de l'Enfance

Matière(s)
  • subventions et/ou dotations
  • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation
  • évaluation
  • démocratie
  • décret
  • contrôle et/ou inspection
  • Charte associative
  • associations / vie associative
  • éducation permanente (politique culturelle)

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Popovic Adrienne