Texte adopté en commission - 691 (2018-2019)

Texte adopté par la commission de la Culture et de l'Enfance

Déposé au parlement le 2018-10-22

Matière(s)

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Projet de décret portant modification du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

Décret portant modification du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

Rapport de commission présenté au nom de la commission de la Culture et de l'Enfance

Amendement(s) en commission

Projet de décret portant modification du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

Projet de décret portant modification du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

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Popovic Adrienne

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