Numéro de dossier

Entrez ici le numéro du dossier (si vous le connaissez). Exemple: 123. Ce champ est facultatif.

Les dossiers du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française sont identifiés de la manière suivante:

  • n° de dossier (session)

Cette numérotation est indiquée dans l'entête de chaque page des documents parlementaires inclus dans le dossier

Exemple (fictif) :

  • 123 (1995-1996)

Le champ numéro de dossier correspond dans cet exemple à 123.

Pour trouver le dossier de l'exemple, vous auriez encodé dans le champ "numéro de dossier" la valeur 123.

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