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Décret - 130 (2000-2001) - N° 478

Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement et les bâtiments scolaires

Informations générales

  • Date : 12/12/2000
  • Matières :
    • allocations d'études
    • bâtiments scolaires
    • budget
    • CPAS
    • décret-programme
    • école internationale du Shape
    • enseignement
    • enseignement secondaire
    • enseignement subventionné
    • enseignement supérieur
    • financement
    • fonds - placements - investissement (finances publiques)
    • subventions et/ou dotation

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