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  • Texte adopté - 369 (2016-2017) - N° 3 - publié le 16/01/2017

    Décret concernant la coopération administrative dans le domaine fiscal

  • Décret - 359 (2016-2017) - N° 1286 - publié le 16/01/2017

    Décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Communauté française concernant les modalités de financement et de fonctionnement de la Section internationale de l'Ecole internationale du Shape

  • Décret - 344 (2016-2017) - N° 1285 - publié le 13/01/2017

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle

  • Compte rendu intégral de commission - 50-Cult7 (2016-2017) - publié le 13/01/2017

    Compte rendu intégral Séance du 12 janvier 2017

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