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  • Proposition de résolution - 595 (2017-2018) - N° 1 - publié le 19/02/2018

    Proposition de résolution visant à modifier les zones de couverture des télévisions locales " Antenne Centre " et " Télésambre " afin de les faire coïncider avec les limites des nouvelles circonscriptions électorales de La Louvière-Soignies et de Charleroi-Thuin, telles qu'adoptées en janvier 2018 par le Parlement de Wallonie

  • Décret - 564 (2017-2018) - N° 1355 - publié le 16/02/2018

    Décret relative au calendrier scolaire annuel

  • Avis du Conseil d'État - 567 (2017-2018) - N° 2 - publié le 16/02/2018

    Avis du Conseil d'Etat

  • Projet de décret - 594 (2017-2018) - N° 1 - publié le 15/02/2018

    Projet de décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 et du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionne par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2017 modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

  • Rapport de commission - 475 (2016-2017) - N° 2 - publié le 15/02/2018

    Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education

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