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Texte adopté - 572 (2017-2018) - N° 3 - publié le 25/04/2018
Projet de décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences
Proposition de résolution - 620 (2017-2018) - N° 1 - publié le 24/04/2018
Proposition de résolution visant à confirmer la sauvegarde du régime des facilités en matière administrative et en matière d' enseignement dans les communes de la frontière linguistique et les communes périphériques
Décret - 580 (2017-2018) - N° 1369 - publié le 24/04/2018
Décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
Décret - 599 (2017-2018) - N° 1368 - publié le 24/04/2018
Décret portant confirmation de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 déterminant les socles de compétences en langues modernes à l'issue du 1er degré de l'enseignement secondaire, les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue du deuxième degré de la section de transition ainsi qu'à l'issue de la section de transition, les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue de la section de qualification, lorsque l'apprentissage d'une langue moderne figure au programme d'études, les compétences terminales et savoirs requis en français à l'issue du deuxième degré de la section de transition ainsi qu'à l'issue de la section de transition
Bulletin des questions et réponses - 7 (2017-2018) - publié le 24/04/2018
Bulletin des Questions et des Réponses
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