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Prochaine séance plénière au Parlement
La prochaine séance plénière aura lieu le mercredi 1er février 2012
Ordre du jour de la dernière séance
Compte rendu intégral de la dernière séance
Enregistrement de la dernière séance - Agenda
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■Exposition - 40 ans d'une institution au service des francophones
À 9 heuresHôtel de Ligne, rue Royale 72, 1000 Bruxelles■Commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires
À 13 heures 30Hôtel de Ligne - Salle Ovale■Commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport
À 14 heuresHôtel de Ligne - Salle Audiovisuelle■Commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse
À 14 heuresHôtel de Ligne - Salle du Parc - Derniers documents publiés
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Proposition de modification du règlement - 312 (2011-2012) - N° 1 - publié le 27/01/2012
Proposition de modification du règlement créant une Commission de réflexion sur l'avenir des institutions de la Fédération Wallonie-Bruxelles, au sein du Parlement de la Communauté française
Décret - 279 (2011-2012) - N° 1012 - publié le 25/01/2012
Décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, y compris l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008
Décret - 277 (2011-2012) - N° 1013 - publié le 25/01/2012
Décret portant assentiment à la décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro
Décret - 255 (2011-2012) - N° 1015 - publié le 25/01/2012
Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
Décret - 276 (2011-2012) - N° 1014 - publié le 25/01/2012
Décret portant assentiment à la convention OIT n°177 concernant le travail à domicile, adoptée à Genève le 20 juin 1996
