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Décret - 765 (2018-2019) - N° 1434 - publié le 17/05/2019
Décret visant à renforcer la gratuité d'accès à l'enseignement
Rapport de commission - 804 (2018-2019) - N° 1 - publié le 14/05/2019
Audition de M. Detroz, Mme Dehon et M. Romainville, auteurs de l'étude "Les dispositifs de test et de filtre des étudiants dans l'enseignement supérieur"
Décret - 764 (2018-2019) - N° 1433 - publié le 14/05/2019
Décret visant à renforcer l'accrochage scolaire des élèves de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l'élève régulier, et portant diverses mesures en matière d'inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours, et de dispense de certains cours
Texte adopté - 822 (2018-2019) - N° 6 - publié le 14/05/2019
Texte adopté en séance plénière
Amendements en séance - 822 (2018-2019) - N° 5 - publié le 14/05/2019
Amendements en séance
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