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Décret modifiant le décret sur les services de médias audiovisuels coordonné le 26 mars 2009
Décret - 632 (2017-2018) - N° 1381 - publié le 06/08/2018
Décret portant sur la mise en oeuvre de la Sixième Réforme de l'Etat en matière d'enseignement en alternance
Décret - 639 (2017-2018) - N° 1380 - publié le 06/08/2018
Décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels du fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
Décret - 642 (2017-2018) - N° 1379 - publié le 06/08/2018
Décret relatif à la récupération des cours non donnés dans l'enseignement obligatoire
Décret - 635 (2017-2018) - N° 1378 - publié le 01/08/2018
Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et visant à la transparence des établissements non reconnus
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