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■Conférence des Présidents élargie aux Présidents de Commissions
À 11 heuresHôtel du Greffe - Salle des Gouverneurs - Derniers documents publiés
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Rapport de commission - 332 (2011-2012) - N° 1 - publié le 22/05/2012
Rapport de commission présenté par la Commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse
Compte rendu intégral - 17 (2011-2012) - publié le 16/05/2012
Compte rendu intégral Séance du mercredi 16 mai 2012
Compte rendu intégral de commission - 104-Ens.sup.15 (2011-2012) - publié le 16/05/2012
Compte rendu intégral Séance du mardi 15 mai 2012
Proposition de décret - 371 (2011-2012) - N° 1 - publié le 16/05/2012
Proposition de décret créant un observatoire des langues en Communauté française
Projet de décret - 364 (2011-2012) - N° 1 - publié le 16/05/2012
Projet de décret portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, fait à Paris le 27 mai 2010
