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■Conférence des Présidents élargie aux Présidents de commissions
À 11 heuresHôtel du Greffe - Salle des Gouverneurs - Derniers documents publiés
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Projet de décret - 616 (2013-2014) - N° 1 - publié le 06/03/2014
Projet de décret relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques de la Communauté française
Décret - 560 (2013-2014) - N° 1137 - publié le 05/03/2014
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 juillet 2012 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'Égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980
Décret - 561 (2013-2014) - N° 1136 - publié le 05/03/2014
Décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
Rapport de commission - 506 (2012-2013) - N° 3 - publié le 05/03/2014
Rapport de commission présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport
Rapport d'activités - 615 (2013-2014) - N° 1 - publié le 04/03/2014
Rapport d'activités du Conseil général des Hautes Ecoles (du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013)
