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Avis du Conseil d'État - 461 (2016-2017) - N° 2 - publié le 14/08/2017
Avis du Conseil d'Etat
Bulletin des questions et réponses - 10 (2016-2017) - publié le 03/08/2017
Bulletin des questions et des réponses
Décret - 459 (2016-2017) - N° 1324 - publié le 02/08/2017
Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité et le décret du 19 février 2009 organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux
Texte adopté - 488 (2016-2017) - N° 4 - publié le 31/07/2017
Proposition de décret relative à la mise en oeuvre du plan de pilotage des établissements scolaires, à l'aide spécifique aux directions dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental, ordinaire et spécialisé, et à un encadrement complémentaire en personnel éducatif et administratif dans l'enseignement secondaire spécialisé
Texte adopté - 486 (2016-2017) - N° 4 - publié le 31/07/2017
Proposition de décret relative à l'encadrement dans l'enseignement maternel
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