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Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

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    Avis du Conseil d'Etat

  • Cahier d'observations - 96 (2014-2015) - N° 1 - publié le 25/03/2015

    26ème Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française - Fascicule 1er

  • Rapport de commission - 72 (2014-2015) - N° 2 - publié le 24/03/2015

    Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

  • Projet de décret - 95 (2014-2015) - N° 1 - publié le 24/03/2015

    Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération, conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé "C.F.C."

  • Décret - 79 (2014-2015) - N° 1208 - publié le 24/03/2015

    Décret portant assentiment à l'avenant du 15 mai 2014 modifiant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

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