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    Proposition de décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française

  • Décret - 426 (2017-2018) - N° 1345 - publié le 21/11/2017

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  • Décret - 534 (2017-2018) - N° 1344 - publié le 21/11/2017

    Décret relatif à la situation particulière des étudiants qui se sont inscrits dans le bachelier en soins infirmiers organisé en 180 crédits avant l'année académique 2016-2017 et qui n'ont pas validé la totalité des crédits de leur cursus à la clôture de l'année académique 2016-2017

  • Rapport de vérification des comptes - 552 (2017-2018) - N° 1 - publié le 21/11/2017

    Rapport du collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2016 de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication (ETNIC)

  • Compte rendu intégral de commission - 24-Budget4 (2017-2018) - publié le 21/11/2017

    Compte rendu intégral - Séance du lundi 20 novembre 2017

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