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Ordre du jour de la séance plénière de ce mercredi 28 janvier : débat sur le plan de lutte contre la radicalisation
L’HEURE DES QUESTIONS D’ACTUALITE EST FIXEE A 11.30 HEURES.
LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 17.00 HEURES.LE MATIN
1. Prise en considération de la proposition de décret visant à instaurer un cours de citoyenneté, de philosophie et d’histoire comparée des religions, déposée par Mme Bertieaux, MM. Crucke, Wahl, Jeholet et Mouyard.
2. Projet de décret visant à ajouter une augmentation intercalaire aux membres du personnel enseignant et assimile ainsi qu'aux membres du personnel technique des Centre psycho-médico-sociaux et aux inspecteurs généraux et inspecteurs généraux coordonnateurs toujours en service à 61 ans et une deuxième augmentation aux membres du personnel toujours en service à 62 ans.
3. Projet de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision Belge de la Communauté française (RTBF), le Décret du 9 janvier 2003 sur la transparence, l'autonomie, et le contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française et le Décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels.
4. Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone relatif à la gestion de la surveillance électronique.
L’APRES-MIDI
5. Débat sur le plan de lutte contre la radicalisation présenté par le ministre-président.
Adresse du jour : Parlement de la Fédération Wallonie – Bruxelles, 72 rue Royale, 1000 Bruxelles. - Agenda
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■Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales
À 13 heuresHôtel de Ligne - Salle Ovale■Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
À 14 heures 15Hôtel de Ligne - Salle Blanche - Derniers documents publiés
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Proposition de décret - 71 (2014-2015) - N° 1 - publié le 23/01/2015
Proposition de décret visant à instaurer un cours de citoyenneté, de philosophie et d'histoire comparée des religions
Proposition de résolution - 72 (2014-2015) - N° 1 - publié le 23/01/2015
Proposition de résolution concernant le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles au processus démocratique à l'oeuvre en Tunisie
Rapport de commission - 66 (2014-2015) - N° 2 - publié le 23/01/2015
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
Rapport de commission - 63 (2014-2015) - N° 2 - publié le 23/01/2015
Rapport présenté au nom de la commission de l'Education
Rapport - 70 (2014-2015) - N° 1 - publié le 23/01/2015
Rapport de la Cour des comptes relatif au contrôle du cycle des dépenses et inventorisation du patrimoine mobilier au sein du ministère de la Communauté française
