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Le prix du meilleur ouvrage destiné à l'enseignement ou à l'éducation permanente - Décret

27 DECEMBRE 1993 - Décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un prix du Parlement de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l’usage de l’enseignement et de l’éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française, tel que modifié par le décret du 4 mai 2016.

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er

Il est institué un prix biennal du Parlement de la Communauté française en vue de couronner le meilleur ouvrage à l’usage de l’enseignement et de l’éducation permanente destiné soit à faire connaître les auteurs, artistes et personnalités de notre Communauté, par le biais d’anthologie ou de monographies, soit à mettre en valeur d’autres éléments de notre patrimoine, notamment dans ses dimensions culturelles, historiques ou géographiques.

Sur proposition du jury ou à son initiative, le bureau du Parlement de la Communauté française peut décider qu’une session extraordinaire du prix portera sur un thème précis.

Article 2

Le montant du prix s’élève à 5.000 euros.  Il est indivisible entre des œuvres différentes.  Il peut être décerné à des ouvrages écrits en collaboration.

Article 3

Les ouvrages soumis au jury peuvent être inédits ou avoir été publiés au cours des cinq années qui précèdent l’attribution du prix.

Article 4

Au cas où l’œuvre choisie est inédite, le bureau du Parlement peut accorder une subvention en vue d’en faciliter l’édition si l’impression et l’édition de cet ouvrage sont réalisées au sein de la Communauté française.

Article 5

La composition du jury est la suivante :

a)     deux membres du Parlement de la Communauté française, l’un représentant la commission compétence en matière d’enseignement, et l’autre celle qui a la culture et l’éducation permanente dans ses attributions ;

  • deux membres de l’Académie royale de langue et de littérature françaises ;
  • deux membres de l’Association des écrivains belges de langue française ;
  • deux membres du Conseil de la jeunesse d’expression française ;
  • un représentant du Conseil supérieur du livre ;
  • deux membres du Conseil supérieur de l’éducation populaire ;

b)     des représentants de l’Inspection de l’enseignement choisis comme suit :

  • un inspecteur général de l’enseignement ;
  • un inspecteur de l’enseignement fondamental ;
  • un inspecteur de l’enseignement secondaire (soit de l’enseignement secondaire inférieur, soit de l’enseignement secondaire supérieur et de l’enseignement supérieur non universitaire) ;

c)     des représentants du personnel enseignant :

  • deux enseignants de l’enseignement fondamental ;
  • deux enseignants de l’enseignement secondaire ;
  • deux enseignants de l’enseignement supérieur pédagogique.

Les inspecteurs et enseignants sont désignés par les ministres compétents en matière d’enseignement, chacun pour les niveaux d’enseignement qui les concernent.

Les enseignants visés au point c) du présent article seront choisis de manière que les divers réseaux d’enseignement et diverses disciplines scolaires soient représentés équitablement.

Article 6

Le jury est présidé par un membre du Parlement de la Communauté française choisi par le bureau alternativement entre les représentants des deux commissions permanentes du Parlement visées à l’article 5.

Il arrête son règlement d’ordre intérieur.

Les membres du jury ne peuvent être en aucun cas candidats à l’obtention du prix.

Le jury ne peut siéger valablement qu’en présence de la majorité de ses membres.  Les décisions du jury sont prises à la majorité absolue des voix.  Si aucune majorité absolue ne se dégage après le troisième tour de scrutin, le jury peut décider de ne pas attribuer de prix.

Article 7

Le prix est remis durant le dernier trimestre de l’année civile.

Les œuvres doivent être déposées au Parlement de la Communauté française avant le 1er avril de l’année d’attribution du prix.

Le jury commence ses travaux au plus tard le 15 avril.

Le bureau du Parlement arrête la date ultime de désignation du lauréat et la manière dont la décision du jury est communiquée au public.

Article 8

Le crédit budgétaire relatif au prix décerné par le Parlement, en ce compris les éventuels frais d’édition visés à l’article 4, est inscrit au budget de fonctionnement du Parlement.

Article 9

Le décret coordonné du 30 mars 1982 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l’usage de l’enseignement et de l’éducation permanente, modifié par les décrets des 5 novembre 1987 et du 28 juillet 1992, est abrogé.

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