Agenda des activités parlementaires

Navigation

Séance plénière
(2012-2013)

14h00 - 18h00

Hôtel de Ligne - Hémicycle

Ordre du jour

  • Projet de décret portant assentiment à la Convention pour la création du Bureau européen des radiocommunications, et annexes, faites à La Haye le 23 juin 1993 et à l'Instrument amendant la Convention relative à la création du Bureau européen des radiocommunications, fait à Copenhague le 17 décembre 2002 (doc. 440 (2012-2013) n° 1 à 2).

    Rapporteur : M. Alfred Gadenne

    Discussion générale. - Examen de l’article unique


    • Projet de décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République de   Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011 (doc. 441 (2012-2013) n° 1 à 2).

      Rapporteur : M. Jean-Claude Maene

      Discussion générale. - Examen de l’article unique


      • Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009 (doc. 442 (2012-2013) n° 1 à 2).

        Rapporteur : M. Alain Destexhe

        Discussion générale. - Examen de l’article unique

         

        • Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signé à Bruxelles le 7 octobre 2009, et à l'échange de lettres des 30 mai 2011 et 11 juillet 2011 (doc. 446 (2012-2013) n° 1 à 2).

          Rapporteur : M. Sébastian Pirlot

          Discussion générale. - Examen de l’article unique

           

          • Projet de décret portant création de la fonction de logisticien de recherche au sein des universités en Communauté française (doc. 444 (2012-2013) n° 1 à 3).

            Rapporteuse : Mme Joëlle Kapompolé

            Discussion générale. - Examen des articles.

             

            • Remplacement d’un membre effectif et d’un membre suppléant de la Commission nationale permanente du Pacte culturel.

               

              • Débat thématique sur « la formation des enseignants ».

                Discussion.

                 

                • Débat thématique sur « la réforme du paysage de l’enseignement supérieur ».

                  Discussion.

                   

                  • Votes sur les points dont la discussion est terminée et sur les projets de motion déposés en commission de l’Education par  Mme de Groote, MM. Collignon et Reinkin d’une part et par M. Neven d’autre part, en conclusion de l’interpellation de M. Crucke, relative à « la fonction de direction dans l’enseignement fondamental ».

                   

                  L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14.00 HEURES.

                  LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 17.00 HEURES.

                    Agenda
                    « Novembre 2014 »
                    Novembre
                    LuMaMeJeVeSaDi
                    12
                    3456789
                    10111213141516
                    17181920212223
                    24252627282930
                    Mot du Président

                    Dossiers & documents parlementaires

                    International & Affaires européennes
                    Espace presse

                    Vidéos de la séance

                    La séance en direct