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Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
(2017-2018)

15h30 - 17h21

Hôtel de Ligne - Salle du Parc

Ordre du jour

1. Ordre des travaux

2. Proposition de décret visant l'établissement d'un cadastre des subventions en Communauté française (Doc. 408 (2016-2017) n°1)

- Désignation d'un rapporteur ;
- Discussion ;
- Votes.

A PARTIR DE 16H00

3. Questions orales (article 81 du règlement) à M. Flahaut, ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Budget

1. Question orale de M. Philippe Knaepen : Mise en place de l'Agence de la Dette de la Fédération Wallonie-Bruxelles

2. Question orale de M. Philippe Knaepen : Mesures d'économie fonctionnelles et de bonne gouvernance au sein du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

3. Question orale de M. Jean-Luc Nix : Projet de décret relatif au budget et à la comptabilité des organismes administratifs publics

4. Question orale de M. Benoit Drèze : Suivi des demandes inscrites dans la résolution relative au soutien et au développement du financement participatif (crowdfunding) non spéculatif en Fédération Wallonie-Bruxelles

5. Question orale de M. Christos Doulkeridis : Octroi des subsides dans le cadre de la biennale de Mons

Fonction publique et Simplification administrative

1. Question orale de M. Philippe Knaepen : Législation en matière d'échange de données en FWB

2. Question orale de Mme Christiane Vienne : Suivi des engagements liés au contrat d'administration pour la période 2016-2017

3. Question orale de M. Philippe Knaepen : Réforme de l'ETNIC

4. Question orale de M. Philippe Knaepen : Suivi du projet Primoweb

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