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Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
(2017-2018)

9h31 - 17h08

Hôtel de Ligne - Salle Audiovisuelle

Ordre du jour

Une collation sera servie à la cafétéria des parlementaires

 

DE 09H30 A 12H30

1.         Ordre des travaux

 

2.         28ème Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française - Fascicule 1er, partim pour ce qui concerne les compétences de la commission

Doc. 431 (2016-2017) n°1

- désignation d'un rapporteur;

- exposé d'un représentant de la Cour des Comptes;

- réponse de M. le ministre Marcourt;

- discussion.

 

3.         Projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2018

Doc. 559 (2017-2018) n° 1

- désignation d'un rapporteur ;

- exposé de M. le ministre Marcourt, partim pour ce qui concerne ses compétences ;

- éventuellement, exposé du représentant de la Cour des Comptes ;

- discussion générale ;

- examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission ;

- votes, conformément à l'article 70, § 4 du Règlement.

 

4.         Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives à la culture, à l'enfance, aux infrastructures culturelles, à l'enseignement supérieur et à la recherche, à l'audiovisuel, aux bâtiments scolaires, à l'enseignement obligatoire, aux fonds budgétaires et à l'enseignement de promotion sociale

Doc. 557 (2017-2018) n° 1

-  désignation d'un rapporteur ;

-  exposé de M. le ministre Marcourt, partim pour ce qui concerne ses compétences ;

-  discussion et examen des articles relevant de la compétence de la Commission ;

-  votes, conformément à l'article 70, § 1er du Règlement.

 

5.         Eventuellement, sous réserve du dépôt de l'avis du Conseil d'Etat

Proposition de décret modifiant le décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires

Doc. 541 (2017-2018) n°1

Rapporteuse : Mme Tillieux

- discussion ;

- votes.

 

A 14H00

 

1.         Poursuite éventuelle de l'ordre du jour de la réunion du matin

 

2.         A PARTIR DE 14H00 – Interpellations (article 76 du règlement) et questions orales (article 81 du règlement) à M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

 

Enseignement supérieur

 

1.                     Question orale de Mme Magali Dock : Annonces de la Commission européenne sur le programme Erasmus

2.1.      Question orale de Mme Magali Dock : Réponses aux dérives de la recherche

2.2.                  Question orale de M. Fabian Culot : Concurrence pour l'obtention d'un financement d'une recherche

2.3.                  Question orale de Mme Eliane Tillieux : Concurrence pour décrocher des bourses de chercheurs

2.4.                  Question orale de M. Philippe Henry : Enquête de la Fondation Roi Baudouin sur la recherche

3.                     Question orale de M. Fabian Culot : Cours sur l'intelligence artificielle pour les futurs juristes

4.         Question orale de Mme Magali Dock : Internationalisation de l'éducation universitaire

5.         Question orale de Mme Magali Dock : Difficultés matérielles des Hautes Ecoles pour l'internationalisation de leur profil

6.         Question orale de Mme Magali Dock : Règlement européen sur la protection des données

7.         Question orale de Mme Carine Lecomte : Culture maker dans l'enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles

8.         Question orale de Mme Eliane Tillieux : Lancement de l'Institut de promotion des formations sur l'islam

9.         Question orale de M. Fabian Culot : Formation des talents

10.       Question orale de M. André du Bus de Warnaffe : Pression exercée par le pouvoir turc sur les universitaires de la paix

11.       Question orale de M. Philippe Henry : Intégration de la prise de conscience du réchauffement climatique dans le cursus d'enseignement supérieur

12.       Question orale de M. Philippe Henry : Harcèlement sexuel dans les universités

13.       Question orale de Mme Marie-Dominique Simonet : Compétences numériques des futurs enseignants et à une formation en techno-pédagogie

14.       Question orale de M. Philippe Henry : Psychomotricité et réforme de la formation des enseignants

15.       Question orale de M. Fabian Culot : Travail étudiant sous-payé en Australie

 

Médias

 

1.1.      Interpellation de M. Fabian Culot : Dérives de l'émission "C'est vous qui le dites"

1.2.      Interpellation de M. Patrick Prévot : Réaction à apporter suite à la lettre ouverte relative à l'émission de la RTBF " c'est vous qui le dites "

1.3.      Interpellation de M. Christos Doulkeridis : Nouvelle plainte contre une émission de VivaCité

2.         Question orale de Mme Magali Dock : Désinformation russe

3.         Question orale de Mme Jacqueline Galant : Financement des séries télévisées belges

4.         Question orale de M. Christos Doulkeridis : Interdiction de la publicité pour les paris en ligne durant les retransmissions sportives

5.         Question orale de M. Olivier Maroy : Calcul de l'audience des télés locales et leurs recettes publicitaires

6.         Question orale de M. Olivier Maroy : Conseils d'administration des télévisions locales

7.         Question orale de M. Alain Onkelinx : Encadrement des programmes de " Call-Tv "

8.         Question orale de M. Anthony Dufrane : Bilan annuel effectué par le CSA au sujet des obligations des télévisions locales

9.         Question orale de Mme Virginie Gonzalez Moyano : Réflexion relative à l'évolution des zones de couverture des télévisions locales au regard de l'évolution des arrondissements

 

 

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés

 

 

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