Agenda des activités parlementaires

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Séance plénière
(2017-2018)

10h00 - 19h40

Hôtel de Ligne - Hémicycle

Ordre du jour

    1. Prises en considération :

      de la proposition de décret modifiant le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française, en vue de renforcer l'encadrement des rémunérations, déposée par Mme Vienne, MM. Fassi-Fihri, Dermagne et Mme Salvi (doc. 567 (2017-2018) n°1).

      de la proposition de décret modifiant diverses dispositions relatives aux cours de philosophie et citoyenneté, de religion et de morale non confessionnelle, déposée par MM. Wahl, Knaepen, Mme Warzée-Caverenne, M. Brotchi et Mme Lecomte (doc. 568 (2017-2018) n°1).

    2. Projet de décret contenant le Budget des recettes pour l’année budgétaire 2018 (doc. 558 (2017-2018) n° 1,  n°1  annexe 1 et n° 2).
      Projet de décret contenant le Budget des dépenses pour l’année budgétaire 2018 (doc. 559 (2017-2018) n° 1, n°1 annexes 1 à 12 et n° 2 à 10).

      Rapporteurs : Mme Poulin et M. Culot

      Discussion générale conjointe – Examen des articles

    3. Projet de décret-programme portant diverses mesures relatives, à la culture, à l'enfance, aux infrastructures culturelles, à l'enseignement supérieur et à la recherche, à l'audiovisuel, aux bâtiments scolaires, à l'enseignement obligatoire, aux fonds budgétaires et à l'enseignement de promotion sociale (doc. 557 (2017-2018) n° 1 à 8).

      Rapporteurs : Mme Poulin et M. Culot

      Discussion générale – Examen des articles

    4. Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 2018 (doc. 548 (2017-2018) n° 1 et 2).

      Rapporteur : M. Lefebvre.

      Discussion

    5. Eventuellement
      Projet de décret portant assentiment à l'Accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Bruxelles, le 17 juillet 2017, d'une part, et modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'autre part (doc. 565 (2017-2018) n°1).

      Rapport oral

      Discussion générale – Examen des articles

    6. Eventuellement
      Projet de décret relatif à la situation particulière des étudiants inscrits durant l'année académique 2016-2017 aux études en sciences médicales et dentaires (doc. 571 (2017-2018) n°1).Proposition de décret modifiant le décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires (doc. 541 (2017-2018) n°1)

      Rapport oral

      Discussion générale conjointe – Examen des articles

    7. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2017 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions dans le cadre de la transposition de la directive 2014/61/UE (doc. 561 (2017-2018) n°1).

      Rapport oral

      Discussion générale - Examen des articles

    8. Eventuellement
      Projet de décret modifiant le décret du 12 janvier 2017 concernant la coopération administrative dans le domaine fiscal (doc. 569 (2017-2018) n°1).

      Rapport oral

      Discussion générale – Examen des articles

    9. Proposition de décret visant à abroger certaines dispositions en matière de protection de la jeunesse et d’aide aux justiciables (doc. 553 (2017-2018) n° 1 à 2).

      Rapporteur : M. Legasse

      Discussion générale – Examen des articles

    10. Proposition de décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française (doc. 555 (2017-2018) n° 1 à 4).

      Rapporteuse : Mme Bonni

      Discussion générale – Examen des articles

    11. Modification du statut des agents du service du médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

      Discussion

    12. Mémorandum d’Entente entre le Parlement de la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et l’Assemblée Nationale de Madagascar (doc. 563 (2017-2018) n°1).

      Discussion

     

    –––––––––

    L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES

    LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 19 HEURES

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