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Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
(2017-2018)

9h30 - 19h20

Hôtel de Ligne - Salle Audiovisuelle

Ordre du jour

Une collation sera servie à la cafétéria des parlementaires

 

DE 09H30 A 12H30


1. Ordre des travaux


    2.  Proposition de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française

    Doc. 578 (2017-2018) n°1

    - désignation d'un rapporteur ;

    - discussion ;

    - votes.

     

    3. Poursuite de l'audition de M. Nicaise, administrateur de l'ARES (Académie de recherche et d'enseignement supérieur)

     

    A 14H00

     

    Rapport annuel 2016 du Conseil de déontologie journalistique (CDJ)

    Doc. 441 (2016-2017) n° 1

    - désignation d'un rapporteur;

     

    - auditions du Conseil de déontologie journalistique (CDJ) :

    • Mme Hanot, Secrétaire générale
    • M. Jespers, Président

     

    - discussion.

     

    A PARTIR DE 15H00 - Interpellations (article 76 du règlement) et questions orales (article 81 du règlement) à M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Média

     

    Médias

     

    1.         Interpellation de M. Olivier Maroy : Contenus culturels payants proposés par la RTBF

    2.         Interpellation de M. Fabian Culot : Utilisation des données personnelles récoltées par la RTBF

    3.         Question orale de M. Fabian Culot : Troisième édition des D6bels Music Awards

    4.         Question orale de M. Philippe Dodrimont : Diffusion de compétitions sportives sur la RTBF

    5.         Question orale de M. Patrick Prévot : Secret des sources journalistiques

    6.         Question orale de Mme Jacqueline Galant : Installation d'écrans géants durant la coupe du monde 2018 en Fédération Wallonie-Bruxelles

    7.         Question orale de M. Olivier Maroy : Subventions accordées aux télévisions locales par le Gouvernement en janvier 2018

    8.         Question orale de M. Fabian Culot : Activités de Belgian Media Ventures

    9.         Question orale de M. Olivier Maroy : Auvio : publicité et monétisation des contenus

    10.       Question orale de M. Olivier Maroy : Lutte contre les discours haineux sur les réseaux sociaux

    11.       Question orale de M. Alain Onkelinx : Formations accessibles aux journalistes professionnels

     

    Enseignement supérieur

     

    1.         Interpellation de Mme Patricia Potigny : Situation explosive à la Haute École Lucia de Brouckère

    2.1.      Interpellation de M. Philippe Henry : Situation des étudiants en médecine et dentisterie ayant obtenu 30 à 44 crédits

    2.2.      Interpellation de Mme Joëlle Kapompole : Situation des étudiants ayant obtenu entre 30 et 44 crédits

    2.3.      Interpellation de M. Fabian Culot : Discrimination entre étudiants en sciences médicales et dentaires

    2.4.      Interpellation de Mme Joëlle Maison : Etudiants en médecine ayant obtenu entre 30 et 44 crédits en 2016-2017

    2.5.      Interpellation de Mme Isabelle Moinnet : Etudiants en médecine ayant acquis entre 30 et 44 crédits à l'issue de l'année académique 2016-2017

    3.         Question orale de Mme Patricia Potigny : Refus d'allocation lorsque les revenus sont trop faibles

    4.1.      Question orale de M. Philippe Bracaval : Opportunité d'organiser un examen d'admission aux études de logopédie et de kinésithérapie

    4.2.      Question orale de M. André du Bus de Warnaffe : Augmentation des étudiants dans les cursus de kinésithérapie et de logopédie

    5.         Question orale de M. Benoit Drèze : Reconnaissance de l'examen écrit comme donnée à caractère personnel par la CJUE

    6.         Question orale de Mme Eliane Tillieux : Etudiants jobistes maltraités

    7.         Question orale de Mme Isabelle Moinnet : Evaluation des masters en 60 crédits

    8.         Question orale de M. Benoit Drèze : Intégration des publications relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique dans la plateforme RéFéR

    9.         Question orale de M. Christos Doulkeridis : Soutien à la recherche artistique en Fédération Wallonie-Bruxelles : suivi du dossier

    10.       Question orale de M. Philippe Henry : Recommandations du Médiateur pour l'enseignement supérieur

    11.       Question orale de M. Alain Onkelinx : Master en cybersécurité

    12.       Question orale de M. Philippe Henry : Agrégation des professeurs et stages

    13.1.    Question orale de M. Philippe Bracaval : Pacte d'Excellence et réforme de la formation des enseignants AESI pour le pôle Sciences humaines et sociales

    13.2.    Question orale de M. Philippe Bracaval : Pacte d'Excellence et réforme de la formation des enseignants AESI pour le pôle Activités physiques

    13.3.    Question orale de M. Philippe Bracaval : Pacte d'Excellence et réforme de la formation des enseignants AESI pour le pôle Mathématiques, sciences et techniques

    13.4.    Question orale de M. Philippe Bracaval : Pacte d'Excellence et réforme de la formation des enseignants AESI pour le pôle Langues

     

    Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés

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