Agenda des activités parlementaires

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Commission de l'Education
(2017-2018)

10h09 - 17h26

Hôtel de Ligne - Salle du Parc

Ordre du jour

10H00


1.         Ordre des travaux

2.         Rapport annuel du Médiateur commun  à la Communauté française et à la Région wallonne (01.01.2016 au 31.12.2016)

Doc. 471 (2016-2017) n° 1

 

-          désignation d'un rapporteur ;

-          exposé de M. Bertrand, Médiateur ;

-          discussion.

 

3.         Projet de décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 et du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionne par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2017 modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
Doc. 594 (2017-2018) n°1


 

-          désignation d'un rapporteur ;

-          discussion ;

-          votes.

 

12H00

 

4. Interpellations (articles 76 du règlement) et questions orales (article 81 du règlement) à Mme Schyns, Ministre de l'Education

 

1.1. Interpellation de M. Laurent Henquet : Inspecteurs et DC

1.2. Interpellation de Mme Françoise Bertieaux : DCO

2. Interpellation de Mme Joëlle Maison : Scolarisation des enfants autistes

3. Interpellation de Mme Carine Lecomte : Collaborations et avancées en termes de transport scolaire pour les enfants à besoins spécifiques

4. Question orale de Mme Barbara Trachte : Obsolescence du site internet

5. Question orale de Mme Carine Lecomte : Présence de poux dans les écoles secondaires

6. Question orale de M. Patrick Lecerf : Demandes de remboursement pour salaires indûment perçus et l'article 11bis du décret-programme du 12 juillet 2011

7. Question orale de M. Gilles Mouyard : Renégociations des conditions de travail à la clé

8. Question orale de M. Gilles Mouyard : Difficultés d'enseigner le néerlandais en primaire en Région bruxelloise

9. Question orale de Mme Patricia Potigny : Formation " coach scolaire "

10 Question orale de M. Patrick Lecerf : Situation à l'école fondamentale autonome de Ferrières

11. Question orale de M. Philippe Bracaval : Composition des Groupes de travail pour une réforme barémique de l'ESAHR

12. Question orale de Mme Mathilde Vandorpe : Possibilité de demander une copie d'examen dans l'enseignement obligatoire

13. Question orale de Mme Valérie Warzée-Caverenne : Pacte d'excellence et la lutte contre les inégalités liées au genre

14.1. Question orale de Mme Isabelle Stommen  : Etude réalisée par UNIA concernant la diversité dans l'enseignement

14.2. Question orale de Mme Barbara Trachte : Baromètre diversité - enseignement d'Unia

14.3. Question orale de Mme Véronique Jamoulle : Discriminations dans l'enseignement francophone sur base du niveau socio-économique, de l'origine ethnique, du handicap, de l'orientation sexuelle ou du genre

14.4. Question orale de M. Philippe Bracaval : Vision d'Unia sur les décisions des conseils de classe

15. Question orale de Mme Mathilde Vandorpe : Statut des élèves pratiquant une activité artistique

16. Question orale de Mme Isabelle Stommen  : Utilisation des périodes supplémentaires dans le cadre du calcul du RLMO

17. Question orale de M. Philippe Bracaval : Orthographe des élèves du fondamental

18. Question orale de Mme Joëlle Maison : Projets de Cités des Métiers

19. Question orale de Mme Joëlle Maison : Accès au dossier disciplinaire et reprise d'activité dans le cadre d'un arrêté ministériel de suspension préventive

20. Question orale de Mme Valérie Warzée-Caverenne : Encadrement des DASPA

21.1. Question orale de Mme Valérie Warzée-Caverenne : Pénurie des enseignant(e)s et le statut des conseiller(e)s pédagogiques

21.2. Question orale de Mme Françoise Bertieaux : Engagement des conseillers pédagogiques

22. Question orale de Mme Olga Zrihen : Recommandations de l'UWE sur le Pacte d'excellence

23. Question orale de Mme Barbara Trachte : Organisation du Safer Internet Day 2018 au regard du Pacte scolaire

24. Question orale de Mme Barbara Trachte : Pénurie d'instituteurs et d'institutrices

25. Question orale de Mme Valérie Warzée-Caverenne : Humanités artistiques - Danse

26. Question orale de Mme Françoise Bertieaux : Transparence du mode de calcul des indices socio-économiques

27. Question orale de Mme Françoise Bertieaux : Approbation de la liste des projets éligibles au PPT pour l'année 2018

28. Question orale de Mme Françoise Bertieaux : Critère ISEF dans le cadre de l'application du décret inscription

29.1. Question orale de M. Jean-Pierre Denis : Non-obtention du Certificat de Tronc Commun (CTC)

29.2. Question orale de M. Laurent Henquet : Tronc commun et passerelle vers l'enseignement secondaire néerlandophone

30.1. Question orale de M. Jean-Luc Nix : Insertion de l'apprentissage de la langue arabe dans le pacte d'Excellence

30.2. Question orale de M. Jamal Ikazban : Promotion de cours d'arabe dans les écoles de la Fédération Wallonie-Bruxelles

31. Question orale de Mme Valérie Warzée-Caverenne : Evaluations et réformes des manuels scolaires

32. Question orale de Mme Eliane Tillieux : Quelle place pour le néerlandais dans le Pacte d'excellence ?

33. Question orale de M. Christos Doulkeridis : Mobilisation de l'Athénée d'Ixelles

34. Question orale de Mme Françoise Bertieaux : Un éventuel congé de fin de Ramadan

 

14H00

 

Poursuite de l'ordre du jour de la réunion du matin

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