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Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
(2017-2018)

14h00 - 15h26

Hôtel de Ligne - Salle du Parc

Ordre du jour

1. Ordre des travaux

2. Présentation de la Task Force « Immeubles de la Fédérations Wallonie-Bruxelles »


- Désignation d'un rapporteur ;
- Présentation par M. le ministre ;
- Discussion.

A PARTIR DE 15H

3. Questions orales (article 81 du règlement) à M. Flahaut, ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Fonction publique et Simplification administrative

1. Question orale de M. Olivier Destrebecq : Absentéisme au sein de l'administration de la FWB et son évolution
2. Question orale de Mme Valérie Warzée-Caverenne : Suppression de l'école d'administration publique commune à la RW et à la FWB
3. Question orale de M. François Desquesnes : Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE
4. Question orale de M. Benoit Drèze : Reconnaissance de l'examen écrit comme donnée à caractère personnel par la CJUE
5.1. Question orale de M. Serdar Kilic : Bail pour la location des bâtiments situés avenue du Port en vue d'y loger les services généraux de l'enseignement
5.2. Question orale de M. François Desquesnes : Immeuble situé au n°16 de l'Avenue du Port à Molenbeek
5.3. Question orale de M. Emmanuel De Bock : Location à long terme du bâtiment Port 16 sans concurrence
6. Question orale de Mme Christie Morreale : Task force relative à l'utilisation des CDPA
7. Question orale de M. Jean-Luc Nix : Jugement du tribunal correctionnel concernant la fraude au CCA
8. Question orale de Mme Christiane Vienne : Etat de la concertation sur la fixation des critères et des catégories de personnel reprises dans la liste des fonctions pénibles ainsi que l'impact sur la fonction publique en FWB
9. Question orale de M. François Desquesnes : Accès facilité au télétravail pour les agents du ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
10. Question orale de M. François Desquesnes : Statut des directeurs de centres sportifs

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