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Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
(2017-2018)

9h38 - 15h22

Hôtel de Ligne - Salle Audiovisuelle

Ordre du jour

Une collation sera servie à la cafétéria des parlementaires

 

DE 09H30 A 12H30

 

1.         Ordre des travaux

 

2.         Projet de décret portant financement du programme de recherche fondamentale intercommunautaire

Doc. 593 (2017-2018) n°1

- désignation d'un rapporteur ;

- discussion ;

- votes.

 

3.         A PARTIR DE 10H30 - Questions orales (article 81 du règlement) à M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

 

Médias

 

1.         Question orale de M. Olivier Destrebecq : Règlement électoral adopté par le Collège d'avis du CSA

2.         Question orale de M. Olivier Maroy : Projet " Mediapark "

3.         Question orale de M. Olivier Maroy : Molotov.tv et le nouveau modèle pour la télévision

4.         Question orale de Mme Carine Lecomte : Code de déontologie concernant  les  interprètes en langue des signes de la RTBF

5.         Question orale de M. Patrick Prévot : Adoption de la réforme des circonscriptions électorales et son l'impact, en termes de zones de couverture, notamment de 2 télévisions locales en Province de Hainaut

6.1.      Question orale de M. Patrick Prévot : Lancement d'une instruction conjointe CSA-CDJ relative à l'émission " C'est vous qui le dites " du 12 janvier dernier

6.2.      Question orale de M. Fabian Culot : Instruction conjointe du CSA et du CDJ relative à l'émission " C'est vous qui le dites "

7.         Question orale de M. Olivier Maroy : Chaîne ES1 consacrée à l'eSport

8.         Question orale de M. Olivier Maroy : Plan evolve d'RTL

9.         Question orale de M. Olivier Maroy : Théâtre à la RTBF

10.       Question orale de M. Alain Onkelinx : Facturation des pigistes travaillant pour Sudpresse via une société externe

11.1.    Question orale de M. Christos Doulkeridis : Suspension de l'appel à projets du Fonds d'aide à la création radiophonique

11.2.    Question orale de Mme Joëlle Kapompole : Fonds d'aide à la création radiophonique

11.3.    Question orale de M. Fabian Culot : Suspension de l'appel à projets de création radiophonique en 2018

12.       Question orale de M. Olivier Destrebecq : Evolution du marché publicitaire au sein des TVL

13.       Question orale de M. Olivier Destrebecq : Canal de diffusion commun aux TVL auprès des cablo-distributeurs

14.       Question orale de M. Olivier Destrebecq : Projets radios des TVL

15.       Question orale de M. Olivier Maroy : Note du CSA sur les radios indépendantes

16.1.    Question orale de M. Olivier Maroy : Décision du conseil d'administration des Editions de l'Avenir

16.2.    Question orale de M. Stéphane Hazée : Situation du journal l'Avenir et les inquiétudes du personnel

16.3.    Question orale de M. Nicolas Martin : Mesures de soutien au pluralisme de la presse et les précautions à prendre en termes de sauvegarde de titres aux lignes éditoriales distinctes

17.       Question orale de M. Olivier Maroy : Harcèlement dans le milieu des médias

18.       Question orale de M. Alain Onkelinx : Formations accessibles aux journalistes professionnels


Enseignement supérieur

 

1.         Question orale de Mme Jacqueline Galant : Fusion entre l'UCL et l'ULB

2.         Question orale de M. Fabian Culot : Deuxième édition du Sommet de l'Etudiant Entrepreneur

3.         Question orale de M. Fabian Culot : Mission ministérielle au Québec

4.         Question orale de Mme Patricia Potigny : Mesures prises dans le cadre de la pauvreté estudiantine

5.         Question orale de M. Benoit Drèze : Mise en conformité de nos établissements d'enseignement supérieur avec le GDPR

6.         Question orale de M. Benoit Drèze : Caisse mutuelle des syndiqué·e·s de l'Union syndicale étudiante (USE)

7.         Question orale de Mme Isabelle Moinnet : Conseil " Education, Jeunesse, Culture et Sports " du 15 février 2018

8.         Question orale de M. Philippe Henry : Femmes chercheurs

9.1.      Question orale de M. Gilles Mouyard : Fusion entre l'Université Catholique de Louvain et les Facultés Saint-Louis

9.2.      Question orale de M. Philippe Henry : Fusion entre l'UCL et les Facultés Saint-Louis

10.       Question orale de M. Philippe Henry : Inclusion des étudiants en situation de  handicap dans l'enseignement supérieur

11.       Question orale de Mme Patricia Potigny : Internats

12.       Question orale de M. Philippe Henry : Etude de l'ARES sur la réussite et l'échec dans l'enseignement supérieur

13.       Question orale de M. Philippe Henry : Réforme du financement des hautes écoles

14.       Question orale de Mme Joëlle Maison : Incongruité procédurale pour la finalisation de demande d'allocation d'études

15.       Question orale de Mme Déborah Géradon : Valorisation de l'engagement étudiant au sein des établissements de l'enseignement supérieur

16.       Question orale de Mme Joëlle Kapompole : Formation des enseignants d'éducation physique

17.       Question orale de M. Patrick Prévot : Rencontres avec l'ARES et la FEF dans le cadre de la lutte contre les fausses universités

18.       Question orale de Mme Joëlle Kapompole : Harmonisation du statut des chercheures au regard des congés maternités

19.       Question orale de M. Philippe Henry : Soutiens privés aux étudiants

 

A 14H00

 

Poursuite de l'ordre du jour de la réunion du matin

 

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés

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