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Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
(2017-2018)

9h35 - 18h01

Hôtel de Ligne - Salle Audiovisuelle

Ordre du jour

Une collation sera servie à la cafétéria des parlementaires

 

DE 09H30 à 12H30


1.         Ordre des travaux


2.         Projet de décret visant à l'établissement d'une politique de libre accès aux publications scientifiques (Open Access)

Doc. 603 (2017-2018) n°1

Rapporteur : M. Culot

- auditions de :

* M. Thomas Parisot, Institutional Relations Officer chez Cairn, représentant de l'ADEB (association des éditeurs belges);

* M. Paul Thirion, Bibliothécaire en chef de l'Université de Liège, président de la Commission des bibliothèques et services académiques collectifs de l'ARES.

- discussion ;

- votes.

 

A 14H00

 

1.         Poursuite de l'ordre du jour de la réunion du matin

 

2.         Proposition de résolution visant à modifier les zones de couverture des télévisions locales " Antenne Centre " et " Télésambre " afin de les faire coïncider avec les limites des nouvelles circonscriptions électorales de La Louvière-Soignies et de Charleroi-Thuin, telles qu'adoptées en janvier 2018 par le Parlement de Wallonie

Doc. 597 (2017-2018) n°1

- désignation d'un rapporteur ;

- discussion ;

- votes.

 

A PARTIR DE 14H30 - Interpellations (article 76 du règlement) et questions orales (article 81 du règlement) à M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

 

Enseignement supérieur

 

1.         Interpellation de M. Philippe Henry : Système d'allocations d'études

2.1.      Interpellation de M. Fabian Culot : Arrêt de la Cour constitutionnelle concernant le décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires

2.2.      Interpellation de M. Philippe Henry : Arrêt de la Cour Constitutionnelle concernant les étudiants en médecine ayant réussi entre 30 et 44 crédits

3.1.      Question orale de Mme Magali Dock : Diminution des inscriptions pour le  Bachelier en Soins infirmiers

3.2.      Question orale de M. Benoit Drèze : Baisse des inscriptions dans les études en soins infirmiers

3.3.      Question orale de M. Philippe Henry : Diminution des inscriptions pour les études de soins infirmiers

4.1.      Question orale de M. Fabian Culot : Campagne électorale pour le rectorat de l'Université de Liège

4.2.      Question orale de M. Philippe Henry : Election du nouveau recteur à l'ULiège

5.         Question orale de Mme Christie Morreale : Prise en charge des victimes de viol : Formation d'infirmier(e)s légistes

6.         Question orale de Mme Patricia Potigny : Projet de décret relatif aux études de kinésithérapie

7.         Question orale de M. Philippe Henry : Reprise de l'action en justice des étudiants en psychomotricités

8.         Question orale de M. Philippe Henry : Accès aux études en sciences vétérinaire

9.         Question orale de Mme Hélène Ryckmans : Lutte contre les violences et le harcèlement sur les campus

10.       Question orale de Mme Patricia Potigny : Formation initiale des professionnels de l'enfance

11.       Question orale de Mme Eliane Tillieux : Projet de formation de "pompier vétérinaire"

 

12.1.    Question orale de Mme Eliane Tillieux : Bourses en recherche scientifique

12.2.    Question orale de M. Benoit Drèze : Appel des universités européennes à doubler le budget européen de la recherche

13.       Question orale de Mme Eliane Tillieux : Rendre accessible la recherche scientifique

14.1.    Question orale de M. Patrick Prévot : Impact de la culture du redoublement sur la réussite à l'université

14.2.    Question orale de M. Philippe Henry : Influence du redoublement sur la réussite en enseignement supérieur

15.       Question orale de M. Alain Onkelinx : Festival " Imagésanté "

16.       Question orale de M. Fabian Culot : Réorganisation de la gouvernance des hautes écoles

17.1.    Question orale de Mme Isabelle Moinnet : Nouvelle profession d'hygiéniste bucco-dentaire

17.2.    Question orale de Mme Carine Lecomte : Formation à la profession d'hygiéniste bucco-dentaire

 

Médias

 

1.1.      Interpellation de M. Fabian Culot : Recommandations du CCE pour pérenniser le secteur de la presse

1.2.      Interpellation de Mme Isabelle Emmery : Suivi de l'avis remis par le Conseil central de l'Economie sur les "Lignes de force pour un avenir durable du secteur  de l'édition"  et en particulier la presse

2.         Question orale de M. Alain Onkelinx : Projet de convention pluriannuelle visant à pérenniser le soutien au Fonds pour le journalisme

3.         Question orale de M. Olivier Maroy : Séries belges

4.         Question orale de M. Fabian Culot : Partenariats entre Google et la presse écrite belge francophone

5.         Question orale de M. Fabian Culot : Lutte contre la désinformation sur Internet

6.         Question orale de M. Alain Onkelinx : Entrée en vigueur du Règlement générale sur la protection des données (RGPD)

7.         Question orale de M. Michel Colson : Suivi du livre blanc sur les télévisions locales

8.1.      Question orale de M. Michel Colson : Mise en place d'un système de compensation anti-TF1 dans le contrat de gestion de la  RTBF

8.2.      Question orale de M. Olivier Maroy : Note du patron de RTL concernant le futur contrat de gestion de la RTBF

9.         Question orale de M. Olivier Maroy : Quotas de diffusion d'artistes de la FWB dans le décret SMA

10.1.    Question orale de Mme Barbara Trachte : Avancées de la réforme du décret sur les services médias audiovisuels

10.2.    Question orale de M. Olivier Maroy : Pluralisme des médias tel qu'envisagé dans l'avant-projet de décret SMA du Gouvernement

 

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés

 

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