Agenda des activités parlementaires

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Séance plénière
(2019-2020)

14h00 - 16h20

Hôtel de Ligne - Hémicycle

Ordre du jour

    1. Prise en considération de la proposition de décret :

      -   modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, visant à assimiler le temps de midi à du temps scolaire, c'est-à-dire à des périodes d'apprentissage prévues dans l'horaire des élèves, déposée par Mmes Groppi, Bernard, Pavet et M. Kerckhofs (doc. 21 (2019-2020) n°1) ;

      - concernant le mode de calcul des élèves pour l'encadrement des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française, déposée par Mme Schyns et Vandorpe (doc. 22 (2019-2020) n° 1).

       

        2. Election des 13 membres effectifs et des 13 membres suppléants du Conseil d’administration de la RTBF (doc. … (2019-2020) n°1).

          Scrutin (à l’issue des questions d’actualité)

           

            3. Règlement du Parlement de la Communauté française relatif à la désignation d’un administrateur général de Wallonie-Bruxelles Enseignement, l’organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l’enseignement organisé par la Communauté française

              Discussion

               

              L'heure des questions d'actualité est fixée à 14H

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